Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux clients professionnels. Les prix sont indiqués hors taxes et sont calculés selon les termes du devis. Les remises et ristournes sont accordées selon  les critères communiqués. Les factures sont payables sous 30 jours ; tout retard entraîne des pénalités calculées au taux légal majoré de 10 points. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable ou saisir le tribunal compétent.
Le client professionnel peut également recourir à la médiation de la consommation via CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de conciliateurs de justice), 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris – https://www.cm2c.net – 01 89 47 00 14.
Numéro de TVA : FR30100953629.